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Installation Le ministère précise les modalités de contrôle des jeunes installés après les cinq premières années (circulaire)

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Une circulaire du ministère de l'Agriculture présente les modalités de réalisation des contrôles administratifs sur les engagements souscrits par les jeunes installés bénéficiaires des aides publiques, à l'expiration du délai de cinq ans.   Ces contrôles visent à apprécier la mise en...

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Alain Cardinaux
Publié par
Journaliste Institutions, gestion et droit

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