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Installation

Un arrêté précise le contenu des nouvelles missions des chambres d’agriculture

Publié le mercredi 06 avril 2011 - 19h22

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Un arrêté publié le 6 avril 2011 précise le contenu de la mission d'information sur les questions d'installation, confiée aux chambres d'agriculture depuis le début de 2011.

 

Selon ce texte, il appartient désormais aux chambres d'agriculture d'informer le candidat sur la procédure et la mise en œuvre du dispositif d'aides à l'installation, et de l'orienter vers les interlocuteurs départementaux adaptés, tels le point info installation (PII) ou les collectivités territoriales.

 

« Sans préjudice des autres actions permettant le respect des règles d'éthique, d'équité et de confidentialité, une structure affectée à la préinstruction et au suivi des dossiers individuels relevant des missions de services publics doit être identifiée au sein des chambres », précise l'arrêté.

 

Par ailleurs, les chambres doivent mettre en place un suivi des déclarations d'intention de cessation d'activité, destiné à anticiper la transmission des exploitations agricoles, et reprennent à leur compte le Répertoire départ installation (RDI) départemental, auparavant entretenu par l'Adasea. Il leur est aussi demandé de participer au montage collectif des opérations de communication, d'organiser des réunions d'information et de concevoir et diffuser des brochures informatives.

 

« Pour justifier de l'accomplissement de ces missions, les chambres remettent annuellement au préfet de département un rapport d'activité permettant notamment d'évaluer chacune des missions confiées », indique l'arrêté.

 

 

Téléchargez l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

 

A.Ca.


Les commentaires de nos abonnés (1)
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LES PASSAGES OBLIGES..

mercredi 06 avril 2011 - 20h40

Ce monde paysan, déjà , dés l'installation, les JA au départ sont cadenassés vers des structures qui au plus haut niveau reçoivent les bénédictions gouvernementales... Ainsi , les JA a priori ne peuvent en aucun cas faire le choix d'une structure à leur convenance pour élaborer leur dossier d' Installation... C'est déjà les passages "obligés" que l'on appelle la liberté.. Là, la concurrence ne peut jouer car on se situe sur des "chasses gardées"; c'est ça l'ouverture agricole.
commentaires agriculteurs

berber40
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