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Intempéries 2013/2014

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (arrêté)

Publié le mercredi 06 août 2014 - 15h16

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Un arrêté du ministère de l'Intérieur du 28 juillet 2014, paru mercredi au Journal officiel, fixe la liste des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle après les intempéries survenus à la fin 2013 ou au début 2014. Celle-ci permet aux sinistrés assurés de bénéficier d'une indemnisation (multirisques habitation, véhicules ou entreprises). L'arrêté donne également la liste des communes dont la demande de reconnaissance a été rejetée.

 

Les départements concernés sont : les Alpes-Maritimes, l'Ariège, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, la Corse-du-Sud, la Drôme, l'Essonne, le Finistère, le Gers, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire,  l'Isère, les Landes, le Loir-et-Cher, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Manche, le Morbihan, la Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Réunion, la Seine-Maritime, le Var, la Vienne et le Val-d'Oise.

 

Les périodes pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle est reconnu sont également indiquées dans l'arrêté.

 

A.F.


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