La porte des interprofessions n'est plus fermée aux syndicats « représentatifs » et « minoritaires ». C'est ce qu'a annoncé Xavier Beulin, le président de la FNSEA, le 24 février 2012.
La décision a été prise la veille par le conseil d'administration de la FNSEA à une large majorité (61 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions), après un échange mercredi soir avec les associations spécialisées du syndicat (FNB, FNPL...) directement concernées.
« La FNSEA reconnaît enfin son incapacité à représenter l'ensemble des agriculteurs », a réagi la Coordination rurale vendredi dans un communiqué.
L'élément déclencheur pour la FNSEA a été la décision du Conseil constitutionnel du 17 février 2012 qui a confirmé le caractère privé des interprofessions et la levée des CVO (cotisations volontaires obligatoires) comme conforme aux règles d'extension de l'arrêté ministériel les instituant. « L'ouverture ne nous est pas imposée, mais il est de la responsabilité des acteurs de renforcer les interprofessions et de mettre fin à l'hégémonie dénoncée par certains », a souligné le président de la FNSEA.
« Le désengagement progressif et durable des pouvoirs publics sur la gestion de marchés, des stocks et des crises impose aux acteurs privés une nouvelle responsabilité plus forte », a ajouté Xavier Beulin, rappelant que le retrait accéléré de l'Etat dans la Pac est regrettable.
D'autres éléments récents ont également contribués à faire bouger le syndicat, comme les derniers accords signés par la FNSEA et qui engagent tous les agriculteurs : celui du 3 mai sur les marges des distributeurs, la contractualisation des secteurs animal et végétal pour amortir la volatilité des prix, le paquet lait, le dispositif récent en production porcine de marché à livraison différée, etc.
« La seule présence de la FNSEA au sein des interprofessions a pu se défendre à un moment quand il y avait beaucoup de radicalité chez d'autres », a déclaré Xavier Beulin, qui estime « important aujourd'hui, de ne pas continuer à gérer un dispositif qui conditionne le revenu et l'avenir des agriculteurs sans en reprendre les rênes à la suite du désengagement de l'Etat. La situation économique et financière actuelle impose aussi de serrer un peu plus les rangs pour faire gagner l'agriculture française ». « Nous devons apprendre à nous passer du ministre », ajouté Xavier Beulin.
A quelques mois des élections aux chambres d'agriculture, le président de la FNSEA avoue qu'il répond aussi à une attente des agriculteurs – y compris ceux de la FNSEA – qui ne comprenaient pas bien cette obstination à ne pas vouloir ouvrir les interprofessions aux autres syndicats.
« J'ai été trois ans président de FranceAgriMer, où la représentativité est assurée, a-t-il rappelé. Je ne l'ai pas mal vécu même si c'est parfois difficile et contradictoire. » Il s'assure aussi la tranquillité pendant le Salon de l'agriculture qui s'ouvre au lendemain de son annonce.
La balle est maintenant dans le camp des interprofessions. Organismes privés, c'est à ses membres et en particulier aux associations spécialisées de la FNSEA de concrétiser les propositions de la maison mère. Cela va supposer une révision des règles de gouvernance et de représentativité.
« L'ouverture ne doit pas être synonyme de blocage », a averti Xavier Beulin. Autrement dit, les syndicats minoritaires devront le rester. Pour la FNSEA, ils devront – lorsque ce n'est pas déjà fait – s'organiser en associations spécialisées pour siéger dans les interprofessions.
« Ce ne sont pas les syndicats qui sont représentés », a-t-il clarifié. Une interprétation que ne semble pas partager la Confédération paysanne. « Nous veillerons à ce que ces représentations soient attribuées aux organisations syndicales à vocation générale représentatives. En effet, aujourd'hui seules ces organisations agricoles répondent à ce critère car ce sont les seules dont on peut mesurer l'audience. »
Cette ouverture s'inscrit dans une nouvelle organisation des interprofessions, prévue par la loi de modernisation du 27 juillet 2010. Aujourd'hui, les décisions sont prises à la double unanimité au sein des familles (producteurs, transformateurs...) et entre elles.
Demain, l'organisation sera rationalisée, avec quatre collèges (production, première mise sur le marché, transformation et distribution). Les décisions seront prises à la majorité au sein de chaque collège et à l'unanimité des collèges. C'est bien le collège de la production qui s'ouvre aujourd'hui aux syndicats minoritaires.
Une décision saluée par la Fnil (Fédération de l'industrie laitière) qui, dans l'interprofession laitière, « veillera maintenant à ce que les conditions de cette ouverture permettent une gouvernance efficiente des actions collectives portées par l'organisation privée que constitue le Cniel.
Xavier Beulin a personnellement appelé vendredi matin les présidents de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne pour les informer de sa décision. Ceux-ci ne peuvent que se satisfaire de cette annonce attendue depuis plusieurs années.
Mais la Coordination rurale tempère : « Cette ouverture ne doit pas être un leurre visant à rendre les autres syndicats simple caution des décisions prises. Pour la CR en effet, ce n'est pas seulement la pluralité qui doit s'imposer aux interprofessions, mais bien le pluralisme. »
Les deux syndicats attendent de pouvoir discuter des modalités concrètes de leur participation aux interprofessions. La Confédération paysanne attend également « de l'ensemble des candidats à la présidentielle qu'ils se positionnent sur cette question essentielle de l'exercice de la démocratie au sein de l'agriculture, les interprofessions n'étant qu'un des nombreux secteurs dans lesquels cette démocratie est bafouée. Le nécessaire apport du syndicalisme agricole au bon fonctionnement de la démocratie devra être une priorité du futur ministre de l'Agriculture, quel qu'il soit ».
