L'arrêté du 29 mars 2010, publié au Journal officiel du 1er avril fixe à 8.905,35 euros, le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Ce montant est fixé pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
Pour la même période, le gain forfaitaire annuel est fixé à 12.045,45 euros.
Enfin, le gain forfaitaire annuel pour les conjoints participant à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise, ainsi que ceux qui participent à l'activité non salariée non agricole lorsque le chef ou l'associé d'exploitation est rattaché au seul régime agricole des non-salariés agricoles, est fixé au tiers du gain forfaitaire annuel des exploitants (12.045,45 euros).
