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L’Assemblée nationale adopte «le paquet fiscal»

Publié le mardi 17 juillet 2007 - 15h04

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Le texte appelé «paquet fiscal» a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté en sa faveur, la gauche en sa défaveur. Le Sénat doit examiner le projet de loi à partir du 25 juillet.

Le texte prévoit la détaxation des heures supplémentaires (à compter du 1er octobre), la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement du bouclier fiscal de 60% à 50% (CSG et CRDS inclus) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. Le députés ont relevé de 20 à 30% l’abattement d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au titre de la résidence principale.

Son coût a été évalué par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 milliards d'euros pour 2008 et «13,6 milliards d'euros (par an) en régime de croisière». Une addition élevée qui retarde d'autant le retour à l'équilibre des finances publiques, promis au mieux pour 2010 par le chef de l'Etat mais plus probablement pour 2012.

A.C.


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