Michel Barnier a présenté mercredi au Conseil des ministres le projet de loi pour la création de l'Agence de services et de paiement et de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Ce texte met en oeuvre des orientations retenues par le Conseil de modernisation des politiques publiques.
«Un organisme de paiement des aides dans le secteur agricole, interlocuteur unique des agriculteurs, rassemblera les compétences jusque-là partagées entre l’Agence unique de paiement (AUP) et le Cnasea», explique le communiqué du Conseil des ministres.
L’ensemble des offices agricoles seront regroupés au sein d’un établissement unique, FranceAgriMer, à l’exception de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer (Odeadom). Les directions régionales du ministère de l’Agriculture et de la Pêche constitueront l'échelon régional de FranceAgriMer.
Première inscription
