Philippe Meurs, président de JA (Jeunes Agriculteurs), a annoncé le 12 avril, que son syndicat allait réaliser un emprunt afin de provisionner l’amende imposée la Cour européenne de justice (CEJ) pour avoir «fixé un prix minimal d'achat pour certaines catégories de bovins» lors de la crise de la vache folle. Les JA étaient réunis le 12 avril à Paris à l’occasion d’une journée nationale de leur mouvement.
Cette décision intervient alors que le syndicat, condamné à 450.000 euros d’amendes, attend les résultats d’un recours qui pourrait intervenir d’ici à deux ans. Cet emprunt réalisé auprès du Crédit du Nord permettrait d’arrêter de faire courir les intérêts de l’amende qui s’élèvent déjà à 93.000 euros depuis 2004.
La FNSEA est engagée dans des procédures similaires. «Notre récent congrès de Marseille a donné son feu vert pour nous autoriser à lancer un emprunt pour financer cette amende, car nous en avons assez de payer des intérêts à Bruxelles», a déclaré, le 12 avril, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer. Selon ce dernier, la Commission européenne devrait, en attendant la décision finale, verser les intérêts de la somme placée. Car, depuis la première condamnation, les intérêts dus sur l'amende courent et l'addition se monte pour le moment à 10,5 millions pour la FNSEA.
Cette décision, prise à huis clos, n'avait pas été rendue publique jusqu'à présent.
La CEJ avait infligé en décembre dernier près de 12 millions d'euros d'amendes, dont 9 millions pour la seule FNSEA, à plusieurs syndicats et fédérations françaises pour entente illégale, confirmant des sanctions de la Commission européenne, mais en diminuant le montant.
Lors de leur journée nationale, les JA ont par ailleurs évoqué le renouvellement des générations insistant sur la notion de «vivabilité» (qualité de vie) et de la nécessité de penser à équilibrer vies familiale, professionnelle et associative dès le projet d’installation. Faute de quoi il y aurait un risque de compromettre le projet.
Philippe Meurs a enfin fait le point sur la réforme du parcours à l’installation, rebaptisé «accompagnement à l’installation». JA a de nouveau expliqué qu’il souhaitait «l’ouvrir et le rendre obligatoire» pour tous les jeunes qui ont un projet d’installation avec ou sans les aides.
