Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, et Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, « annoncent 35 millions d'euros (M€) supplémentaires par an pour garantir la présence de La Poste dans tous les territoires », selon un communiqué publié jeudi.
Avec le prochain « contrat de présence postal, le fonds de péréquation postal sera porté de 135 M€ à un montant prévisionnel de 170 M€ par an. Ce montant sera fixé chaque année au vu notamment de l'appréciation du coût de la mission d'aménagement du territoire de La Poste », précise-t-il. Par ailleurs, l'Etat demandera l'amélioration des modalités de contrôle et d'évaluation du fonds.
Les deux ministres souhaitent que le contrat puisse être finalisé « sans tarder et signé d'ici à la fin de l'année ».
Le contrat de présence postale territoriale contient les engagements partagés de l'Etat, de l'Association des maires de France (AMF) et de La Poste, relatifs à la mission d'aménagement du territoire de l'entreprise.
« Ce contrat, dont le rôle a été renforcé par la loi du 9 février 2010 relative à La Poste, définit les conditions d'utilisation du fonds postal de péréquation territoriale qui est alimenté par un abattement sur les taxes locales acquittées par l'entreprise », rappelle le communiqué.
Le projet de contrat qui a été soumis aux ministres après un travail d'élaboration concerté entre l'Etat, l'AMF et La Poste se traduit « par des avancées supplémentaires sur des points majeurs », soulignent Michel Mercier et Christian Estrosi.
Selon eux, le projet de contrat va permettre de « poursuivre une concertation de qualité avec les élus locaux : un diagnostic partagé et un accord préalable du maire seront nécessaires avant toute transformation en agence postale ou en relais de poste ».
Il « garantira le nombre de points de contact en zone rurale dans chaque département », « financera le déficit d'exploitation des distributeurs automatiques de billets dans les zones qui en sont dépourvues ».
Certains territoires comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de montagne « bénéficieront d'une amélioration de la dotation à leur profit ».
Le développement de partenariats entre La Poste et d'autres opérateurs de service public sera favorisé.
Enfin, les réductions d'horaires seront mieux encadrées et « il ne pourra être procédé qu'à une seule réduction d'horaire pendant une durée de trois ans ».
