Bruno Le Maire a réuni, lundi, le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO), instance de concertation des professionnels et de la société civile de ces secteurs pour présenter deux mesures phares de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 : le programme national pour l'alimentation (PNA) et la contractualisation.
La contractualisation sera mise en œuvre, dans un premier temps, dans deux secteurs qui ont connu récemment des crises sans précédent : le lait et les fruits et légumes. L'objectif de la contractualisation est, par des contrats écrits entre les producteurs agricoles et leurs acheteurs prévoyant notamment les volumes et les modalités de détermination de prix, de sécuriser le revenu des producteurs ainsi que l'approvisionnement des industries agroalimentaires et de donner de la visibilité aux différents opérateurs de la chaîne alimentaire.
En l'absence d'accords interprofessionnels étendus par l'État, ces contrats, d'une durée minimale de cinq ans pour le lait et de trois ans pour les fruits et légumes, seront mis en œuvre sur la base de décrets qui ont été présentés au CSO. Ces décrets seront soumis au Conseil d'État et à l'Autorité de la concurrence avant d'être publiés d'ici au 1er janvier 2011. L'entrée en vigueur est prévue au 1er avril 2011 pour le secteur laitier et au 1er mars 2011 pour le secteur des fruits et légumes, dates du début des prochaines campagnes de production.
Le PNA a recueilli un avis favorable du CSO qui complète celui émis par le Conseil national de la consommation (CNC) le 11 octobre, ainsi que le rapport remis le 17 juin au ministre par Bernard Vallat, président du Conseil national de l'alimentation (CNA).
Pour Bruno Le Maire, « le PNA fixe un cap politique, celui de l'alimentation comme fondement de l'agriculture française. C'est un cap majeur, parce que c'est celui qui permet de relier le citoyen avec son agriculture. Il établit ainsi un nouveau pacte social entre les agriculteurs et les consommateurs. Un pacte social qui garantit à tous les consommateurs la sécurité quantitative et sanitaire totale de leur alimentation, la qualité de leurs produits et le respect de l'environnement dans lequel ils sont produits. » Le PNA va désormais pouvoir être mis en œuvre.
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