La commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 29 juin 2010 une proposition de résolution européenne présentée par le sénateur Jean Bizet, relative au marché du lait.
« Cette proposition fait suite aux conclusions du groupe d'experts à haut niveau sur le lait, indique un communiqué du sénateur. Elle souligne l'importance de la contractualisation et de l'interprofession pour donner de la visibilité aux producteurs et stabiliser leurs revenus. »
Cette résolution aborde « les trois principaux défis » à relever :
- réduire la volatilité des prix ;
- rétablir un partage plus équilibré des marges ;
- améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions.
Le Sénat considère que l'organisation du marché du lait devrait répondre aux principes suivants :
• Systématiser la contractualisation entre producteurs et transformateurs. Pour cela, il propose de rendre les contrats écrits obligatoires dans un maximum d'Etats membres, avec élaboration de contrats ou de clauses types dans le cadre des interprofessions.
• Renforcer le pouvoir de négociation des producteurs en permettant aux organisations de producteurs laitiers de se regrouper pour négocier les prix, sous réserve que leurs parts de marché cumulées n'excèdent pas une limite quantitative exprimée en pourcentage de la production laitière européenne ;
• Développer les organisations interprofessionnelles, qui sont « le lieu idéal pour améliorer la connaissance et la transparence de la production et du marché et élaborer des outils d'analyse, de prévision et d'anticipation des marchés pour éclairer les acteurs de la filière ».
• Conserver des mécanismes d'intervention réactifs et puissants, avec des procédures allégées pour déclencher l'intervention plus rapidement en cas de retournement du marché. Le Sénat encourage à « réfléchir dès aujourd'hui à des mécanismes d'intervention adaptés à un marché du lait sans quotas ».
• Favoriser l'étiquetage de l'origine du lait utilisé. Contrairement au groupe à haut niveau, le Sénat défend le principe de l'étiquetage de l'origine du lait.
• Tirer les enseignements de la crise du lait pour la future réforme de la Pac. Ainsi, « plusieurs des recommandations formulées par le groupe d'experts à haut niveau sur le lait pourraient être étendues à d'autres secteurs agricoles », estime le Sénat. Ce dernier souhaite également « que le gouvernement réfléchisse à la modulation des DPU en fonction du niveau des prix et à des incitations (versement de DPU, attribution de quotas supplémentaires...) encourageant l'organisation économique des producteurs ».
Jean Bizet a par ailleurs regretté la position prise le 22 juin 2010 par la Fédération nationale des industries laitières de fixer unilatéralement le prix d'achat du lait aux producteurs. En effet, « cette méthode unilatérale n'est pas propice à une relation de confiance ».
A télécharger :
• Lait/Contractualisation : la proposition du sénateur Jean Bizet
