Les ministres de l'Agriculture européens, réunis en Conseil mercredi 26 septembre, ont abordé le sujet polémique d'une hausse éventuelle des quotas. C'est la délégation polonaise, soutenue par plusieurs autres pays, qui a poussé l'offensive en demandant que soit relevée sa référence nationale.
La commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, a «pris note de la demande pressante d'une grande majorité d'Etats membres en faveur d'une augmentation rapide des quotas», relate un communiqué de Bruxelles. Une «analyse approfondie» sera réalisée sur ce sujet, et un rapport remis «avant la fin de l'année, avant d'envisager les mesures appropriées».
Au cours de ce Conseil, les ministres ont également adopté les différents points de la réforme de l'OCM lait, proposés il y a plusieurs mois par la Commission européenne. La France s'est abstenue.
Il s'agissait de:
- introduire un taux d'aide unique pour le lait distribué dans les écoles quel que soit le taux de matière grasse,
- aligner la teneur en protéines des laits européens sur la norme internationale, fixée à 34% (Codex alimentarius),
- autoriser la vente au détail de laits de différentes teneurs en matière grasse (autres que celles déjà existantes: laits entier, demi-crémé et écrémé), à condition que les teneurs soient clairement spécifiées sur l'emballage,
- supprimer le mécanisme de déclenchement de l'intervention pour le beurre,
- supprimer certaines aides au stockage privé, considérées comme «obsolètes»,
- remplacer les 27 classes de qualité du beurre par une définition européenne unique,
- abandonner la présentation obligatoire d'un certificat d'importation car il existe des systèmes de contrôle plus appropriés,
- supprimer l'aide à l'écoulement par les forces armées, considérée comme «obsolète».
