Les arrêtés parus vendredi au Journal officiel fixent les modalités d'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les prochaines campagnes laitières, jusqu'en 2014-2015 (date de la fin des quotas).
Ces attributions se décideront désormais à l'échelle des bassins laitiers nouvellement créés.
A télécharger :
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)
Lire également :
- Lait : les bassins laitiers sont créés (JO) (11 mars 2011)
- Lait : A chacun sa recette pour le paiement des allocations provisoires (10 mars 2011)
