Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se réunit jeudi 17 mars, à Bruxelles. La future réforme de la Pac devrait être le principal sujet discuté. Des autorisations de variétés OGM, la simplification de la Pac et un point sur le marché laitier de l'UE sont également à l'ordre du jour.
« Le Conseil pourrait adopter des conclusions » sur réforme de la Pac après 2013, indique-t-il dans un communiqué.
« Faisant suite à un échange de vues initial en novembre 2010 et à trois débats d'orientation tenus lors des sessions du Conseil de l'agriculture de décembre 2010 et de janvier et février 2011, la présidence (hongroise, NDLR) proposera d'adopter des conclusions sur la communication relative à la future Pac à l'horizon de 2020. »
Les débats d'orientation étaient centrés sur les trois principaux objectifs de la future Pac indiqués dans la communication de la Commission, rappelle le communiqué : une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat, et un développement territorial équilibré.
Le premier débat d'orientation a notamment permis « à de nombreuses délégations d'exprimer leurs vues selon lesquelles, pour réaliser l'objectif du maintien d'une production alimentaire viable, la Pac devrait encore prévoir un certain niveau de soutien au revenu agricole, ainsi qu'un filet de sécurité de mesures du marché pour aider les agriculteurs à faire face aux situations de crise », précise le Conseil.
« Lors du deuxième débat d'orientation, les États membres ont pris acte de l'objectif général de développer une gestion durable de l'agriculture européenne dans le cadre de la réforme de la Pac. Certaines délégations ont souscrit à la suggestion de la Commission de faire du premier pilier la principale composante de la démarche visant à rendre la Pac plus écologique, tandis que d'autres ont indiqué préférer que les mesures environnementales relèvent du second pilier et du développement rural. »
« Enfin, à l'occasion du troisième débat d'orientation, les États membres sont convenus que le maintien d'un développement territorial équilibré constituait l'un des grands objectifs de la future Pac. »
Autre point à l'ordre du jour : la délégation néerlandaise fera un exposé au Conseil à propos d'une note élaborée en collaboration avec le Danemark sur la simplification de la Pac au-delà de 2013. « Cette proposition recueille actuellement le soutien de 24 États membres », selon le Conseil de l'UE.
Des propositions de décisions autorisant l'utilisation de trois variétés génétiquement modifiées dans les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et pour d'autres usages, à l'exclusion de la culture seront présentées au Conseil pour adoption. Les variétés concernées sont les suivantes : coton GHB614 de Bayer, maïs Mon 89034 × Mon 88017 de Monsanto, maïs de la lignée 1507 de Pioneer et Dow.
La Commission européenne présentera aux ministres un rapport trimestriel concernant la situation sur le marché des produits laitiers. Le rapport trimestriel précédent a été présenté lors de la session du Conseil de l'agriculture du 13 décembre 2010 et il montrait que la situation sur le marché des produits laitiers de l'UE était nettement meilleure en 2010 qu'en 2009. Les ministres seront informés par la présidence des résultats de l'évaluation concernant la politique de l'UE en matière de bien-être animal.
Enfin, le Conseil sera informé sur l'état des lieux des négociations commerciales de l'UE avec le Mercosur, à la suite d'une demande de la délégation néerlandaise
