Selon la FNSEA, les chefs d’exploitation agricole pourront bénéficier du RSA (revenu de solidarité active) quel que soit leur régime fiscal d’imposition. Le projet de loi sur le RSA a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale au début d'octobre.
Dans le projet de loi initial, il était précisé que, parmi les exploitants agricoles, seuls ceux imposés selon le régime du forfait avaient accès au RSA. Il en résultait que les deux tiers des exploitants agricoles étaient exclus du dispositif.
L’accès au RSA sera conditionné à une condition de ressources et non à un régime fiscal. Ce qui paraît plus logique.
