accueil  Accueil / Actualités / Le RSA adopté en Conseil des ministres

Le RSA adopté en Conseil des ministres

Publié le mercredi 03 septembre 2008 - 17h34

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a été adopté le 3 septembre en Conseil des ministres. Le RSA vise à inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un travail, mais aussi à accroître le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres.

Généralisé à compter de la mi-2009, le RSA remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation pour parent isolé.

Tout comme le RMI, seuls les agriculteurs au forfait pourraient avoir droit au RSA. La profession oeuvre pour que tous les agriculteurs en difficulté puissent y accéder.

L'investissement public supplémentaire atteindra 1,5 milliard d'euros en année pleine. Une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (assurance vie...). Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2009 et s'ajoutera au 11% d'imposition actuelle sur les revenus du capital.

A.Co.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK