Le tribunal administratif (TA) de Rennes a annulé jeudi le permis de construire accordé à la Sica de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), première coopérative légumière française (marque Prince de Bretagne), pour une gigantesque plateforme de conditionnement de légumes.
Le tribunal a suivi la demande du rapporteur public qui avait réclamé lors de l'audience du 5 avril 2012 que la commune de Saint-Pol-de-Léon « procède à une révision générale (de son plan d'occupation des sols, ndlr) pour donner une assise juridique solide à ce projet » de plate-forme de conditionnement de légumes.
« Le maire de Saint-Pol-de-Léon a méconnu le règlement du plan d'occupation des sols de sa commune et le permis de construire attaqué doit, pour ce motif, être annulé », indique le jugement.
« Seule la procédure de révision du plan d'occupation des sols pouvait être mise en œuvre pour apporter les changements souhaités par la Sica et la commune », souligne-t-il.
L'incompatibilité avec la loi littoral n'a pas été retenue, au grand soulagement des responsables du projet.
La construction de cette plate-forme de sept hectares de bâtiments représentant une emprise totale de plus de 17 hectares est suspendue depuis une ordonnance prise le 23 novembre 2011 par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, suscitant un climat de vive opposition et de violence latente.
Le recours a été déposé par une association de riverains opposée au projet, l'association de défense de Kermorus-Villardrenn. Celle-ci fait notamment valoir la proximité d'un manoir des XVe et XVIe siècles en cours de classement au patrimoine historique.
De son côté, la Sica a demandé dès le mois de décembre le retrait du recours, estimant qu'il mettait en danger la pérennité de l'activité légumière dans le nord du Finistère.
D'ici à 2013, le premier groupement français de producteurs de légumes doit investir quelque 100 millions d'euros dans son développement en réorganisant sur deux sites ses 22 stations de réception, conditionnement et d'expédition de légumes.
