La justice a examiné mercredi le cas d'un éleveur du Calvados persuadé qu'une ligne à très haute tension (THT) de RTE rend ses vaches malades, dans une ferme bien tenue sur le plan sanitaire. La filiale d'EDF estime que les problèmes viennent des installations électriques de l'éleveur.
Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Caen rendra sa décision le 25 avril 2012.
« L'éleveur a un mal de chien à produire de manière normale. Or il n'y a véritablement rien à reprocher à M. et Mme Hébert qui travaillent dans les règles de l'art – le vétérinaire le dit. Le problème est extérieur à leur exploitation », a plaidé l'avocat du plaignant, Me Gervais Marie-Doutressoulle.
Installé à Planquery (Calvados) à 150 mètres d'une ligne THT, Gilles Hébert, 50 ans, réclame 361.000 euros de dédommagements à Réseau Transport d'Electricité (RTE). L'agriculteur connaît une surmortalité de ses veaux et ses vaches sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait.
Des anomalies dues à la ligne à très haute tension, selon lui.
Lorsque « le compteur électrique est coupé, aucune installation électrique ne fonctionne sur la ferme et pour autant l'huisser relève la présence de courant dans le sol. Ce courant ne peut venir que du pylône », juge Me Marie-Doutressoulle.
« Il est tout à fait normal que lorsqu'on coupe une installation électrique, il reste de l'électricité », rétorque l'avocat de RTE, Me Frédéric Scanvic.
Me Doutressoule met toutefois en avant un rapport remis au ministère de l'Agriculture en 1998, selon lequel « les lignes à haute tension peuvent être à l'origine de tensions et de courants parasites nuisibles à l'élevage [...] par induction dans les objets conducteurs avec lesquels les animaux sont plus ou moins en contact ».
Mais pour Me Scanvic, « les autorités sanitaires, l'OMS, disent qu'en l'état des connaissances scientifiques actuelles, il ne saurait y avoir, s'il y a un fonctionnement régulier de l'ensemble des installations, de préjudice » lié à l'existence de THT.
RTE « admet » que l'exploitation des Hébert est « bien tenue » sur le plan sanitaire. Mais pour la filiale d'EDF, les problèmes « résultent de l'installation électrique » interne de la ferme en l'absence, selon Me Scanvic, de « mise à la terre de l'ensemble » de l'exploitation, non obligatoire mais conseillée.
« C'est complètement faux. Les mises à la terre ont été effectuées en 2002 et 2003, l'installation est parfaitement aux normes », affirme de son côté Me Doutressoulle.
En mai 2011, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre RTE dans un dossier similaire, rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009. Selon RTE, l'exploitation était « très mal tenue ».
