La loi de modernisation de l’agriculture prévoit la création d’une taxe sur les plus-values lors de la cession de terrains agricoles rendus constructibles. La chambre d’agriculture de l’Île-de-France souhaite que cette taxe alimente un fonds destiné à mettre en œuvre une véritable politique agricole périurbaine, indique l'organisation dans un communiqué.
Telle qu'elle est prévue, « cette taxe porterait non seulement sur les cédants, qui portent ce foncier depuis des années, voire des générations, mais en plus elle serait totalement affectée à l’installation des jeunes agriculteurs. En total désaccord avec cette mesure, la chambre d’agriculture de l'Ile-de-France demande que la taxe porte sur l’aménageur, qui réalise une plus-value bien supérieure au cédant, et que le fonds soit affecté à l’agriculture périurbaine, explique la chambre. Le résultat d’une telle taxe serait donc, après les ponctions opérées par le bilan de santé de la politique agricole commune, de continuer à prélever sur les zones périurbaines céréalières au profit des autres zones, notamment au travers d’une politique nationale de l’installation quasi inexistante en Ile-de-France, ce qui serait inacceptable ! »
« A quand la concrétisation des vœux pieux exprimés à maintes reprises par les pouvoirs publics depuis plus de dix ans sur l’impérieuse nécessité de développer une politique agricole périurbaine ? Avec la LMAP, des moyens peuvent être développés : pourquoi attendre ? », poursuit la chambre d'agriculture.
Pourquoi une politique agricole périurbaine spécifique ? « La consommation des terres agricoles au profit de l’urbanisation touche aujourd’hui toutes les productions », explique-t-elle.
« A titre d’exemple, la consommation moyenne de terres agricoles en Ile-de-France est de 1.800 ha par an, soit l’équivalent d’une commune. A cela s’ajoutent des surcoûts pour l’achat de matériel adapté au trafic routier, des contraintes liées à l’implantation des hangars et la disparition progressive de l’amont et de l’aval de la filière hors des zones périurbaines (plus de laiteries, d’abattoirs, etc.) », détaille la chambre d'agriculture.
« Ce handicap incontestable, qui crée des distorsions de concurrence vis-à-vis des zones rurales, doit être pris en compte. Dans cet objectif, les professionnels souhaitent la mise en place d’un fonds départemental périurbain agricole pour traiter les deux facettes spécifiques à la périurbanité : compensation des
difficultés et création de valeur ajoutée sur la production locale afin de ne pas appauvrir ces territoires », ajoute l'organisation agricole.
Un pays pourri de taxes
jeudi 03 juin 2010 - 20h52
la France, le pays de la taxomanie et de l' Etat providence...A tout taxer, on va finir par tout casser...Dés que vous levez le petit doigt, on vous colle une taxe; çà devient du "vol autorisé" pour payer des improductifs...