Faisant suite à la présentation du projet de loi d'avenir agricole, mercredi en conseil des ministres, la Confédération paysanne (CP) a décidé de communiquer une fois par semaine sur le contenu du texte, thème par thème.
La CP s'est d'abord penchée sur le volet foncier. « Le contrôle des structures est inopérant et la préemption de la Safer dévaluée, facilitant l'agrandissement au détriment de l'installation », constate-t-elle. Au vu de ces « dérives », elle reçoit comme une « bonne nouvelle » la présence du volet foncier dans la future loi. Un texte qui, selon elle, pourrait éviter qu'un projet comme celui des 1.000 vaches en Picardie ne voie le jour.
Mais avant de crier victoire, la CP réclame des éclaircissements. « Le seuil de déclenchement du contrôle manque cruellement de précision et pourrait rendre caduques les avancées apparentes. » Le syndicat demande que « tout soit mis en œuvre pour que les opérations d'agrandissement soient clairement encadrées. C'est le préalable indispensable pour maintenir des fermes viables et transmissibles [...] et favoriser l'emploi agricole ».
Analyse de cour d'école
lundi 18 novembre 2013 - 11h22
Je trouve enfin le temps de vous répondre Monsieur Courtadon, quel erreur. Vous dites reconnaitre le droit de propriété et le trouver fondamental. Mais monsieur, avec tout mon respect, le droit de propriété, c'est le droit de disposer à sa guise, librement de son bien, ce qui veut dire dans notre cas, que si vous reconnaissez le droit de propriété, le propriétaire, doit avoir le droit de disposer librement de son bien à sa convenance: c'est à dire de le louer à qui il veut, de le vendre à qui il veut, et donc pour l'acheteur qui devient propriétaire de l'exploiter si il le souhait, quelque soit sa surface. Et qui êtes vous pour juger qu'un agriculteur puisse avoir trop d'hectares ou non??? De quel droit des hommes à l'intérieur d'une commission s'arroge le droit de dire ce qui est bon dans le choix d'un propriétaire de choisir son locataire. Ou pour un vendeur de choisir son acheteur? Vous ne savez rien du droit de propriété, régulièrement bafoué. Je connais beaucoup de personnes propriétaire de plusieurs maisons ou appartement. Que penserait le quidam landa, si on venait lui sire à qui il doit louer ou vendre son bien immobilier. Que penseriez vous si je venais chez vous, voir votre maison, et vous dire que finalement vous avez deux pièces en trop, et que l'on va y loger des sans abris...C'est exactement pareil avec les terres agricoles, et vous trouvez cela normal?