Dans un avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA, relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS), la MSA « rappelle la situation déficitaire de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles et la nécessité de trouver une solution pérenne à un déséquilibre qui a pour seule origine le choc démographique auquel a été confronté le monde agricole ».
La MSA constate « que le projet de loi, placé sous le signe de la rigueur, n'offre qu'une lisibilité imparfaite sur les modalités d'atteinte des objectifs qu'il se fixe pour réduire le déficit de la Sécurité sociale ».
Par ailleurs, la MSA « exprime sa vive inquiétude face aux conséquences pour ses ressortissants des mesures de baisse des remboursements en matière de maladie envisagées par les pouvoirs publics ».
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale atteindrait 23,2 milliards d'euros en 2010. Il pourrait être de 21,4 milliards d'euros à la suite des mesures d'économies prévues dans le PLFSS pour 2011.
Quant au régime social agricole, il afficherait un déficit de 1,3 milliard d'euros en 2010 et de 1,4 milliard d'euros en 2011. La branche en charge de la maladie du régime des exploitants agricoles est depuis 2009 intégrée au régime général qui finance son déficit par une subvention. Le solde du déficit agricole est imputable à sa branche en charge de la retraite, structurellement déficitaire et qui ne bénéficie d'aucun mécanisme d'équilibrage.
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dimanche 03 octobre 2010 - 14h20
Il suffit de n'avoir en France qu'un seul organisme , avec les mêmes cotisations et les mêmes droits pour tout le monde sans aucune exception à savoir la sécurité sociale.