Publié le mercredi 31 décembre 2014 - 11h53
Les lois du 29 décembre 2014, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, de finances pour 2015 et de finances rectificative pour 2014 sont publiées au Journal officiel du 30 décembre. Ainsi que les avis du Conseil d'Etat sur plusieurs points concernant ces nouvelles dispositions budgétaires.
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> Loi de finances pour 2015 : Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de centres de gestion agréés - Publié le 31 décembre 2014
> Fiscalité : Allègement de l'impôt sur le revenu des ménages modestes (loi) - Publié le 11 août 2014
> Budget des ministères : Coup de rabot sur l’agriculture et l’écologie - Publié le 09 juillet 2014
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