Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un dernier vote au Sénat, le projet de loi modernisation de l'économie (LME) qui doit, selon le gouvernement, soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat dès 2009 malgré une conjoncture difficile.
Toutes les dispositions de la loi entreront en vigueur d'ici à 2009, s'est engagée la ministre, précisant que son coût serait de 450 millions d'euros par an (soit un surcoût de 150 millions par rapport aux prévisions, en raison d'avantages fiscaux consentis aux petits entrepreneurs).
L'UMP a bien évidemment défendu cette loi, qui s'inspire en partie du rapport Attali pour libérer la croissance et touche des secteurs très vastes (micro-entreprises, implantation des grandes surfaces, internet à haut débit, banques et livret A).
De nombreux articles ont été ajoutés au projet initial au fil de 149 heures de discussion à l'Assemblée, puis au Sénat. Le texte est sorti «plus fort, mieux équilibré et plus précis» de ce marathon législatif, selon la ministre.
Autres acteurs de cette loi, d'innombrables groupes de pression ont fait valoir leurs intérêts auprès des élus. La LME a été surnommée par ses détracteurs «loi Michel-Edouard» Leclerc, parce que faisant, selon eux, la part belle aux grande surfaces et aux centrales d'achat face aux petits commerces.
La LME prévoit en effet une plus grande liberté d'implantation pour les supermarchés de moins de 1.000 m², pour encourager la concurrence et donc la baisse des prix, selon la ministre. «On peut espérer une baisse de 10 à 15% sur certains prix de vente de certaines grandes marques», selon le député de l'UMP Jean-Paul Charié.
