La viticulture est soulagée.
Le 24 juin 2009, le Sénat a définitivement adopté la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires). La veille, les députés avaient déjà adopté le projet de loi issu de la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière. Cette loi sur l'hôpital donne satisfaction sur plusieurs points à la viticulture.
Elle autorise la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet.
C'était une revendication de la profession depuis janvier 2008, après la condamnation à la fermeture du site internet de Heineken. Désormais, la publicité n'est plus interdite que sur les sites qui «apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives». Et elle ne peut être «ni intrusive, ni interstitielle», ajoute la loi.
Les viticulteurs ont remporté une bataille contre l'Anpaa (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) soutenue par une multitude d'associations de lutte contre l'alcoolisme qui voulaient voir la publicité autorisée uniquement sur les sites des producteurs et des distributeurs de boissons alcoolisées.
La viticulture a aussi obtenu d'être exclue de l'interdiction «d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial». Les vignerons pourront donc continuer à faire déguster gratuitement leurs vins lors des foires et des salons et dans leurs caveaux.
Autre motif de satisfaction: la vente d'alcool n'est pas totalement interdite dans les stations-service comme le prévoyait le projet de loi initial, ni le long des autoroutes, comme l'avait souhaité la commission des affaires sociales du Sénat. La vente de ces boissons est interdite uniquement «entre dix-huit heures et huit heures, dans les points de vente de carburant». Les viticulteurs ont tenu mordicus à cet amendement afin que les touristes puissent continuer à acheter du vin sur leur route de retour.
