Les députés écologistes qui ont pris part à l'adoption de la proposition de loi interdisant la culture de maïs OGM estiment, dans un communiqué paru mardi, que ce moratoire est « nécessaire mais pas suffisant ». Ils regrettent en effet « le rejet des amendements écologistes qui visaient à étendre l'interdiction de la culture à toutes les plantes OGM, et pas seulement au maïs ».
Si l'interdiction s'applique tant au Mon810, seul autorisé en Europe, qu'au TC1507, en passe d'être autorisé, « il convient toutefois d'anticiper les évolutions imminentes au niveau européen : la proposition d'une nouvelle directive sur les procédures d'autorisations des OGM, dite des “OGM à la carte”, constitue un véritable chantage antidémocratique d'une Commission en bout de course. Une acceptation d'OGM à la carte, par État membre, signifierait en effet que les aliments OGM pourraient librement circuler sur le territoire européen. Ce risque apparait d'autant plus grand que, dans le cadre des négociations du traité transatlantique (Tafta), chacun réalise le danger de voir l'Europe ouverte aux importations massives de produits américains génétiquement modifiés. »
Les députés écologistes entendent « maintenir la pression sur le gouvernement pour que la France refuse cette proposition de la Commission. De même, une expertise scientifique réellement indépendante sur la question paraît hautement souhaitable. »
