Une note de service du ministère de l’Agriculture du 12 mars 2010 précise certains aspects de la gestion des mesures agro-environnementales (MAE) en 2010 et synthétise l’ensemble des ajustements apportés par rapport aux mesures appliquées en 2009.
Elle fait notamment le point sur la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la Pac, sur les dispositifs existants et leurs modalités de gestion, sur les ajustements techniques de certains cahiers des charges et, enfin, sur la création de nouveaux cahiers des charges.
A télécharger :
• Note de service du ministère du 12 mars 2010
