Dans le cadre du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013, une circulaire du ministère de l'Agriculture du 22 avril 2011 expose les conditions de mise en œuvre pour 2011-2013 des mesures agroenvironnementales.
Cette circulaire apporte des précisions relatives aux dispositifs existants et leurs modalités de gestion (PHAE et socle « herbe ») et met en œuvre des décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la Pac. Elle crée également de nouveaux cahiers des charges d'engagements unitaires de MAET.
Parmi les autres nouveautés par rapport à la circulaire de 2010 figurent la clause de révision des engagements au terme de l'actuelle programmation communautaire, la réduction des paiements « surface » pour non-déclaration de parcelles agricoles dans les mêmes conditions que pour les aides du premier pilier, et quelques modifications dans le barème de sanction relatif aux animaux pour la protection des races menacées (PRM).
Téléchargez la circulaire PDRH 2011-2013 « mesures agroenvironnementales ».
