Un arrêté du 30 octobre 2015, publié ce 1er novembre au Journal officiel, officialise une hausse du tarif d'achat de l'électricité issue d'installations produisant du biogaz. Cette revalorisation débute à un niveau d'environ 9 %, primes incluses, pour les petites installations de puissance maxi inférieure à 80 kW. Elle répond en partie aux demandes exprimées ces derniers mois par les agriculteurs méthaniseurs et par les professionnels de la filière. Mais elle va partiellement à l'encontre de l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Concrètement, le nouveau tarif est de 18 c€/kWh pour les installations de puissance inférieure ou égale à 80 kW, auquel il faut ajouter 4 c€/kWh maximum de prime. Ce tarif passe à 16,5 c€/kWh pour les installations de puissance supérieure ou égale à 300 kW, auquel peut être ajouté le même niveau de prime. L'arrêté précise que les tarifs intermédiaires sont déterminés par interpolation linéaire. Les bénéficiaires sont les exploitations « bénéficiant au 1er novembre 2015 d'un contrat d'achat en application de l'arrêté du 19 mai 2011 » ou « du 10 juillet 2006 ». L'acheteur doit alors adresser au producteur un avenant avant le 31 décembre 2015.
Le texte précise par ailleurs que « toute installation pour laquelle le producteur a déposé avant le 15 octobre 2015 un dossier complet d'identification auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) » peut bénéficier d'un avenant. Enfin, la date de prise d'effet de l'avenant correspond au premier du mois suivant la date à laquelle le producteur adresse l'avenant signé à l'acheteur. L'avenant porte sur la période résiduelle du contrat en cours.
« Cette réponse positive montre que cette nouvelle filière a besoin d'un soutien particulier » (SER)
Selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), la hausse du tarif d'achat « devrait permettre de sauvegarder des sites en fonctionnement, dont certains sont en très grande difficulté ». A l'inverse, la CRE, consultée sur la base de ces tarifs confirmés, donnait en septembre un avis négatif. S'appuyant sur des études de rentabilité qu'elle a elle-même réalisées, l'autorité administrative indépendante concluait alors à un caractère excessif de la rémunération résultant de l'avenant prévu par le projet d'arrêté de l'époque, celui-ci prévoyant aussi une extension de 5 ans de la durée du contrat. Mais celle-ci ne figure toutefois pas dans l'arrêté du 1er novembre 2015. Un deuxième arrêté tarifaire est attendu pour les nouvelles installations dont la puissance est inférieure à 500 kW.
