Publié au Journal officiel ce 1er novembre, un arrêté du 30 octobre 2015 confirme une seconde hausse consécutive du tarif d'achat d'électricité photovoltaïque T4. Ce bonus d'environ 5 % concerne les installations avec intégration simplifiée au bâti pour le troisième trimestre de 2015.
Ségolène Royal avait annoncé cette revalorisation au mois d'avril. Le gouvernement avait alors décidé de revaloriser de 10 % ce T4. Les objectifs étaient à la fois de répondre à la crise de l'élevage et de redynamiser les petits projets photovoltaïques mais aussi d'aller dans le sens des professionnels du solaire. La hausse de 5 % proposée dans l'arrêté du 1er novembre vient donc compléter celle de 5 % décidée au mois de juillet.
Ainsi, pour le troisième trimestre de 2015, les installations en intégration simplifiée au bâti d'une puissance comprise entre 0 et 36 kWc bénéficient d'un tarif d'achat de 14,70 c€/kWh. Celles de puissance comprise entre 36 et 100 kWc bénéficient d'un tarif d'achat de 13,96 c€/kWh.
Décision non conforme à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La CRE, autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, avait donné un avis négatif à ces arrêtés tels qu'ils sont sortis. Proposant des modifications qui n'ont pas été prises en compte, la CRE craint en effet que la revalorisation du tarif T4 conduise à « accentuer le caractère excessif de la rémunération des installations ».
Enfin, la même CRE a publié ce 22 octobre les coefficients de baisse des tarifs d'achat pour le quatrième trimestre de 2015. Calculée en fonction des demandes de raccordement au cours du trimestre précédent, elle devrait être de 1,5 % pour les installations intégrées au bâti et de 2 % pour les installations en intégration simplifiée au bâti.
