Réunis lundi 19 mars à Bruxelles, les ministres de l'Agriculture des 27 ont finalement renoncé à imposer un projet de « modulation volontaire » à tous les pays de l'UE. Cette renonciation fait suite aux trois avis défavorables émis par le Parlement européen ces derniers mois concernant la proposition de la Commission. En revanche, le Royaume-Uni et le Portugal ont obtenu la dérogation qu'ils souhaitaient, selon un compromis adopté « à l'unanimité ».
Dès cette année, ces deux pays sont donc les seuls à pouvoir recourir à la modulation volontaire.
Rappelons que la modulation consiste à transférer des crédits agricoles communautaires classiquement destinés aux aides directes aux agriculteurs ou aux interventions de marché, vers les projets de « développement rural ». En 2003, les 25 Etats membres s’étaient accordés sur un transfert « obligatoire » d'une partie de ces crédits lors de la réforme de la politique agricole commune (Pac).
En 2007, environ 1,75 milliard d'euros, soit 5% des fonds des aides directes et des interventions de marché (« premier pilier ») doivent donc être transférés vers les projets de développement rural (« second pilier »). Il s'agit d'une « modulation obligatoire » s'appliquant aux 27. Les crédits du « premier pilier » s'élèvent à environ 35 milliards d'euros par an, ceux du développement rural à environ 10 milliards d'euros par an, pour la période 2007-2013. Le Royaume-Uni et le Portugal pourront transférer jusqu'à 20% supplémentaires des fonds du premier pilier vers le second, selon le compromis adopté en début de semaine.
« Aujourd'hui nous avons fait un pas important pour que les différents intérêts des différentes parties de l'Europe soient reconnus », a déclaré le ministre britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales David Miliband.
