Le médiateur de la MSA émet un avis sur les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA (après que la commission de recours amiable a tranché). En 2008-2009, 245 réclamations, en majorité sur les retraites, les cotisations et les prestations familiales, lui ont été transmises, en hausse de 20% par rapport aux années précédentes.
Selon son rapport, cette forte augmentation peut être en partie imputée à la possibilité offerte aux assurés, depuis le 21 janvier 2009, de saisir le médiateur par le biais de l'internet (1). 185 dossiers ont été instruits et environ 30% ont abouti à une modification de la décision initiale, favorable en totalité ou partiellement à l'assuré.
En outre, le médiateur formule des propositions de modification de textes destinées à corriger des dispositions inadaptées ou inéquitables. Certaines, relatives par exemple aux exonérations JA, ont été reprises.
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(1) la saisine du médiateur peut se faire soit par internet à partir du site www.msa.fr , soit par lettre simple adressée à l'adresse suivante:
Monsieur le Médiateur de la MSA
Les Mercuriales
40, rue Jean Jaurès
93 547 Bagnolet Cedex
