Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a estimé mardi que la loi de modernisation de l'agriculture doit être axée sur «la compétitivité des exploitations».
En février dernier, Nicolas Sarkozy a promis le dépôt par le gouvernement d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture avant la fin de l'année. L'objectif: «tracer de nouvelles perspectives pour l'agriculture, l'alimentation et le secteur agroalimentaire français» afin de préparer la réforme de la Pac de 2013.
«La loi doit permettre de mieux appréhender les aléas économiques», a précisé le leader syndical. Il souhaite ainsi que la DPA (dotation pour aléas) soit plus attrayante. Autrement dit, qu'elle puisse être pratiquée pour faire face aux aléas d'origine climatique, naturelle ou sanitaire, mais aussi économiques. Grâce à cette déduction fiscale, un exploitant au réel peut réduire son bénéfice imposable et par voie de conséquence ses impôts et charges sociales.
Autre frein à la compétitivité: les distortions de concurrence en matière d'emploi salarié. «Sur le plan social, il n'y a pas d'Europe», a-t-il regretté. Un groupe de travail interministériel doit mener une réflexion sur cette question.
L'accès au foncier sera un autre sujet important de la loi. «Le devenir du foncier est aux mains des collectivités territoriales via les documents d'urbanisme. Nous devons sortir de cette situation», a affirmé Jean-Michel Lemétayer.
