Sur l'année civile 2014, la médiation de la MSA a traité 396 demandes (contre 437 pour l'exercice précédent), provenant à plus de 87 % d'assurés.
Sur les 396 saisines, 233 étaient hors de la compétence directe du médiateur. 146 dossiers étaient recevables, mais le médiateur a estimé que la décision initialement prise était justifiée et ne nécessitait donc pas une révision. Quinze dossiers ont donné lieu à une recommandation du médiateur. Parmi eux, sept ont abouti à une modification de la décision initiale en faveur de l'assuré. Ces chiffres proviennent du rapport de 2014 du médiateur de la MSA rendu public le 3 juin 2015.
En 2014, les réclamations ont porté en majorité sur les retraites (39,39 %), puis la maladie, la maternité et l'invalidité (15,15 %), l'assujettissement et les cotisations (13,89 %) et les prestations familiales (12,63 %).
Les assurés peuvent saisir le médiateur quand la décision de la commission de recouvrement amiable (CRA) ne leur donne pas satisfaction. Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA.
La saisine du médiateur peut se faire soit par internet à partir du site www.msa.fr, soit par lettre simple adressée à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la MSA, Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.
En outre, le médiateur formule des propositions de modification de textes destinées à corriger des dispositions inadaptées ou inéquitables.
