Stéphane le Foll et Ségolène Royal se sont félicités mercredi de la sortie de cinq territoires bretons du contentieux européen qui faisait peser sur les agriculteurs des contraintes administratives plus strictes que dans le reste des zones vulnérables aux nitrates.
Entièrement classée en zone vulnérable, la Bretagne compte aussi de nombreuses « zones d'actions renforcées » ou Zar (qui remplacent les anciennes zones d'excédent structurel et zones d'actions complémentaires) où la teneur en nitrates plus élevée a entraîné la mise en place de mesures plus strictes. Parmi ces Zar, des territoires en dépassement chronique de la norme de 50 mg/l faisaient l'objet d'un contentieux avec l'Union européenne.
La procédure contentieuse engagée par Bruxelles concernait 36 bassins versants bretons en 2001. Neuf bassins versants restaient concernés en 2007, date à laquelle un certain nombre de mesures ont été prises par arrêtés préfectoraux. La plus contraignante concernait la limitation de l'apport d'azote total à 160 ou 140 kg/ha selon les systèmes d'exploitation (170 kg/ha pour les exploitations légumières).
La procédure contentieuse s'est achevée en juin 2010 à la suite des efforts entrepris par les neuf territoires bretons encore concernés, mais ces territoires restaient soumis aux programmes d'actions complémentaires tant que les concentrations des eaux en nitrates n'avaient pas atteint les objectifs. Le 13 juillet 2015, la Commission a enfin validé la levée des contraintes qui pesaient sur cinq des neuf bassins versants « en contentieux ». Sur les bassins d'Arguenon, Gouessant, Guindy, Urne et Aber Wrac'h, les concentrations en nitrates relevées n'ont pas dépassé la limite de 50 mg/l depuis au moins trois années consécutives. « Cette évolution traduit les efforts importants consentis par la profession agricole pour restaurer le bon état des eaux et la rigueur dans la mise en œuvre des plans d'action », a souligné le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
Ces territoires restent soumis à toutes les contraintes liées à l'application de la directive nitrates. D'autre part, quatre territoires bretons restent « en contentieux », donc soumis aux règles complémentaires sur la limitation d'apport d'azote notamment.
