L'arrivée des cinquièmes programmes d'action nitrates conduit à modifier la grille de conditionnalité. Devant la complexité du dispositif, et redoutant des sanctions rétroactives, les syndicats agricoles demandent une année blanche.
Le jeudi 7 mars 2013 se tenait, au ministère de l'Agriculture, une réunion technique sur l'évolution de la grille de conditionnalité relative aux nouvelles exigences de la directive nitrates. Les syndicats agricoles en sont sortis révoltés. « Alors que, depuis sept mois, les agriculteurs ont déjà travaillé leurs sols, fait pâturer, semé pour la nouvelle campagne, le ministère décide maintenant de mettre en place des sanctions avec effets rétroactifs. Quel manque de pragmatisme, quelle ignorance des réalités ! », s'est indignée la FNSEA dans un communiqué.
La Coordination rurale et la Confédération paysanne se sont jointes au syndicat majoritaire pour réclamer au gouvernement une « année blanche » sur ce dispositif. « Non pas une année où tout serait permis, mais un maintien des règles en vigueur en 2012 », précise Jacques Pasquier, de la Confédération paysanne. « La multiplicité des textes et la complexité du nouveau dispositif, alors qu'on est à cheval entre les quatrièmes et les cinquièmes programmes d'action nitrates, font que les agriculteurs ne peuvent plus savoir où ils en sont, indique-t-il. Nous sommes en contentieux à cause de la mauvaise qualité des eaux, c'est la réalité, mais ce n'est pas parce qu'on est dans l'urgence qu'il faut faire n'importe quoi ! »
Selon la FNSEA, l'évolution des exigences relatives aux nitrates aurait entraîné la modification (ou l'ajout) de neuf points de contrôles dans la grille de conditionnalité de 2013, par rapport à 2012.
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samedi 09 mars 2013 - 10h10
Scandaleux effectivement:La France socialiste devient totalitaire; en tous cas pour l'environnement. Les lois, d'après la constitution ne peuvent être rétroactives et c'est normal!! où va-t-on, Le gouvernement ferait bien de se méfier sinon tout cela finira par une explosion de violence. Il serait bon de retrouver un minimum de bon sens!