La France a «manqué à ses obligations» en ne prenant pas toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la directive sur la qualités des eaux, a constaté la Cour de justice européenne dans un arrêt rendu jeudi.
La Commission européenne avait saisi la Cour de justice le 13 mars 2007, estimant que dans trois départements, la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime, la qualité des eaux destinées à la consommation humaine était depuis 1998, non conforme à la directive européenne.
Des «dépassements répétés» des seuils pour la pollution par les nitrates (50 mg/l) et les pesticides (5 microgrammes par litre), avaient été relevés.
L'arrêt de la Cour ouvre ainsi la possibilité à une nouvelle procédure de la Commission européenne contre la France. Des amendes pourraient ensuite être infligées si les autorités françaises ne se conformaient pas à leurs obligations.
La France est par ailleurs toujours sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, pour la pollution par les nitrates en Bretagne.
La Commission européenne a suspendu cette pénalité en septembre 2007 après avoir pris acte de l'engagement des autorités françaises à se conformer aux règles européennes sur la concentration en nitrates des points de captage d'eau potable dans cette région.
La Commission contrôlera toutefois la mise en application des promesses de Paris à la fin de 2009.
