La France est traduite devant la Cour de justice de l'UE « pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates », indique un communiqué de la Commission européenne, lundi. Il lui est reproché de n'avoir pas achevé la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et de ne pas avoir adopté de mesures efficaces pour lutter contre cette pollution dans ces zones.
« Les données relatives à la qualité de l'eau montrent que certaines zones de France sont dans les faits vulnérables à la pollution par les nitrates, mais ne sont pas, à l'heure actuelle, désignées comme telles », insiste Bruxelles.
Paris avait reçu une mise en garde en octobre 2011, à la suite de quoi la réforme de l'application nationale de la directive nitrates avait été engagée. « Mais la lenteur et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à saisir la Cour de justice de l'UE.
Des amendes importantes pourraient être imposées à la France au terme de la procédure.
il faut en payer le cout
mardi 28 février 2012 - 20h15
injustice de plus de cette pac qui verse des dpu par ha dans une echelle de 1 a 10.toutes les contraintes liées aux zones vulnérables doivent être prise en charge par la pac pour les dpu faibles en particulier.