L'avocat général de la Cour de justice européenne a proposé jeudi de condamner la France dans le cadre du contentieux sur la directive nitrates.
Malgré la mise en place de plusieurs plans d'actions, le nombre de communes françaises polluées ou sous la menace d'une pollution par les nitrates continue de progresser, a jugé le 16 janvier Juliane Kokott, avocat général de la Cour de justice de l'UE, alors que 19.000 communes françaises sont actuellement classées en zone vulnérable.
Elle a rappelé que les nitrates dissous dans l'eau « favorisent [...] la croissance de certaines algues, lesquelles peuvent affecter la qualité et la biodiversité des eaux ».
A plusieurs reprises, Bruxelles a demandé à la France de garantir « la mise en œuvre correcte et complète » de toutes les exigences de la directive nitrates, mais la France a fait la sourde oreille, a jugé Mme Kokott. L'avocat général considère que la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, et propose de « condamner la République française aux dépens ».
La Cour de justice européenne doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.
