Publié le jeudi 04 avril 2013 - 19h38
Les cinquièmes programmes d'actions (régionaux), qui devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2013, ne seront pas prêts à cette date. Un projet de décret, mis en consultation jusqu'au 19 avril, prolonge d'un an la période transitoire durant laquelle les quatrièmes programmes (départementaux) s'appliquent simultanément au nouveau socle national.
Vous pouvez accéder à la page concernant cette consultation publique sur le site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
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