Le gouvernement italien a demandé à la Commission européenne de ne pas renouveler l'autorisation de culture demandée par le groupe Monsanto pour son maïs OGM Mon 810, dans un courrier dont l'AFP a obtenu une copie ce jeudi 4 avril 2013.
Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l'UE : la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, qui s'est avérée un échec commercial, et le maïs OGM Mon 810 de Monsanto.
La culture du Mon 810 a été autorisée en 1998 pour dix ans. Monsanto a demandé le renouvellement de ce permis en 2007, mais le processus d'autorisation est gelé en raison de l'hostilité de plusieurs Etats.
Huit pays – France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne – ont même adopté des clauses de sauvegarde pour interdire sur leurs territoires la culture des OGM autorisés.
La demande du gouvernement italien vient donc renforcer le bloc des pays hostiles à la culture du Mon 810.
Le courrier adressé à la Commission européenne par le ministre italien de la Santé, Renato Balduzzi, demande de « suspendre l'autorisation de mise en culture des semences de maïs Mon 810 dans tous les pays de l'UE » en raison des « risques pour l'environnement ». La requête est appuyée par un dossier.
L'autorisation de culture a été accordée sur la base d'un avis de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) fondé sur une étude de risques pour la santé humaine et animale. Mais les risques pour l'environnement n'ont pas été étudiés.
Le Mon 810 était cultivé à la fin de 2011 sur 115.000 hectares dans six pays : Espagne, Portugal, République tchèque, Pologne, Slovaquie et Roumanie. La Pologne a depuis mis fin à ces cultures.
Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps : consultation de l'Efsa sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur la base d'un avis favorable de l'Efsa, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats.
Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.
