La condamnation de huit « faucheurs volontaires », parmi lesquels l'eurodéputé José Bové, pour la destruction en 2008 de maïs expérimental transgénique Monsanto, est devenue définitive, mardi, après le rejet de leur pourvoi par la Cour de cassation, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
José Bové (Europe Ecologie Les Verts) a indiqué attendre de prendre connaissance, dans un mois, du texte de l'arrêt de la Cour de cassation avant de décider d'un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Selon lui, plusieurs éléments « méritent d'aller jusqu'au bout de la procédure ».
Relaxés en première instance pour une question de forme en 2011, les huit faucheurs avaient été condamnés, le 16 février 2012, par la cour d'appel de Poitiers, pour le fauchage de deux champs d'essais de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).
Déjà condamnés pour des faits similaires, trois prévenus se sont vu infliger 100 jours-amende à 6 euros, M. Bové écopant de 200 jours-amende à 6 euros. Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, chaque fois assorties de sursis.
Tous avaient en outre été condamnés à verser solidairement 135.700 euros au semencier américain Monsanto, et 38.000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites au titre des préjudices matériel et moral.
José Bové a indiqué, mercredi, trouver « invraisemblable » d'être « condamné pour une action sur une parcelle qui n'aurait jamais dû être cultivée », puisque, souligne-t-il, les essais d'OGM en plein champ avaient été interdits en février 2008, et le Conseil d'État avait jugé « illégal », à la fin de 2008, l'essai en question dans la Vienne. « Nous sommes condamnés pour avoir eu raison sur le fond » par avance, et « c'est la justice elle-même qui aurait fait détruire ces essais si elle avait été rendue dans les temps », a-t-il déclaré.
Sur la forme, tant les « faucheurs volontaires » que leur avocate, Me Marie-Christine Etelin, ont souligné un « problème de droit » autour de la qualification des faits en cours de procédure, qui a vu « les faucheurs condamnés pour des faits – destruction de parcelle expérimentale – qui n'étaient pas ceux indiqués au départ, soit destruction de bien d'autrui », a estimé l'avocate.
Ce procès était le dernier d'une longue série mettant en cause les « faucheurs volontaires » d'OGM devant les tribunaux depuis le début de leur campagne en 1997.
qui sont les plus voyous !
jeudi 28 mars 2013 - 11h04
étant donné que ces essais ont été declarés illégaux,il n'y aurait pas dû avoir ces condamnations qui elles aussi deviennent donc illégales,mais il faut bien encombrer un peu la soi-disant justice pour des conneries,et en plus faire de la pub à monsanto, ainsi que leur accorder des indemnités,c'est vraiment fort,si on fait une erreur de déclaration on est pris pour un délinquant majeur, mais quand ces gens sont hors la loi on leur attribue des indemnités, elle est belle la JUSTICE, tous des VENDUS A MONSANTO ..... bravo