Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, a adressé aux préfets un document intitulé «Vers une nouvelle politique agricole commune: ouvrons le débat» qui servira de base aux discussions organisées dans le cadre des sessions de chambres d’agriculture. Celles-ci se dérouleront du 30 janvier au 11 février 2008.
Rédigée sous la responsabilité du préfet, la contribution du département devra être adressée au ministère de l'Agriculture pour le 15 février au plus tard. Relatant la nature des débats, elle devra donner les orientations qui auront été dégagées sur les questions posées. La contribution pourra être complétée par les avis éventuellement exprimés par la chambre d'agriculture.
Le document transmis par le ministère de l'Agriculture aux préfets liste les options ouvertes au débat. Celles-ci portent sur les priorités proposées dans le cadre du bilan de santé de la Pac, l'équilibre entre les mesures du premier et du second piliers et l'opportunité d'engager l'harmonisation des niveaux de soutien à l'hectare.
Concernant les priorités du bilan de santé, les questions posées concernent les mécanismes de gestion des marchés, la suppression des quotas laitiers, le financement des instruments de gestion des risques climatiques et sanitaires, la responsabilisation des filières pour stabiliser les marchés, les modalités de prélèvement sur toutes les aides couplées et découplées.
Les questions relatives à l'équilibre entre les mesures du premier et du second piliers portent sur la simplification de la conditionnalité, l'évolution du second pilier et les priorités pour l'utilisation du produit de la modulation.
Enfin, l'harmonisation éventuelle des niveaux de soutien à l'hectare entraînent un certain nombre de questions: faut-il doter tous les hectares d'un niveau de soutien par un prélèvement sur toutes les aides, est-on favorable à une harmonisation des niveaux de soutien dès 2009 et selon quelles modalités (différenciation prairies/cultures arables, échelle géographique, progressivité dans le temps) envisage-t-on une refonte de la politique à l'herbe.
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