Un rapport remis à Bercy et au ministre de la Santé préconise de taxer davantage les boissons sucrées et d'augmenter la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés afin de lutter contre l'obésité, indique mardi Les Echos.
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui relance un débat ouvert depuis des mois, a été remis fin juillet aux ministres du Budget et de la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, confirme-t-on dans ces deux ministères.
«La possible augmentation de la TVA n'est pas à l'ordre du jour», a toutefois indiqué le cabinet de M. Woerth, précisant que le rapport ne sera pas rendu public avant la fin août, date de sa transmission aux parlementaires pour examen.
«Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (...) et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale», écrivent à l'appui de leurs propositions l'Igas et l'IGF, cités par Les Echos.
Le surpoids et l'obésité favorisent la survenue de maladies cardiovasculaires, du diabète voire de certains cancers.
Le rapport propose une hausse de la TVA (de 5,5 % à 19,6%) sur les produits «trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité», une hausse des droits d'accises sur les boissons sucrées, et une hausse de la TVA sur «le snacking: produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc.», selon le quotidien.
Le document plaide également pour un accroissement de la fiscalité sur l'alcool, évoquant ses coûts sociaux «mais aussi ses effets sur certains cancers».
Les Echos citent une source gouvernementale selon laquelle «ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposées par l'exécutif lors des textes budgétaires de l'automne», en raison notamment de l'actuelle inflation sur les produits alimentaires.
L'Igas reconnaît elle-même, selon le quotidien, que «les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées» par cette taxation.
