Le Sénat a adopté en première lecture vendredi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), dans une rédaction remaniée qui, selon les Verts, revient à «enterrer l'esprit de Grenelle».
Les sénateurs se sont en effet autorisé un certain nombre d'entorses au consensus de Grenelle, en décidant de créer, au lieu d'une «Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés», un «Haut Conseil des biotechnologies», qui sera présidé par un scientifique.
Le Haut Conseil sera composé d'un «comité scientifique» et d'un «comité de la société civile», le premier formulant des «avis» et le second des «recommandations», une formulation qui consacre la primauté des scientifiques, le plus souvent favorables aux biotechnologies.
Adopté par 186 voix contre 128, celles de la gauche, le projet de loi vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Il soumet «la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport» d'OGM «au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à prévenir la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions».
La destruction d'un champ d'OGM est rendue passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende.
Il prend aussi en compte les risques encourus par les apiculteurs dont la production serait affectée par le voisinage de cultures transgéniques.
Les sénateurs ont également adopté un amendement au projet de loi visant à instaurer un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans la recherche en biotechnologie.
Le texte devrait être examiné au début d'avril à l'Assemblée nationale avant un retour au Sénat et de nouveau au Palais Bourbon.
