La condamnation de José Bové, candidat à la présidentielle, à 4 mois de prison ferme a été rendue définitive mercredi par la Cour de cassation qui a rejeté son pourvoi, et son incarcération dépend maintenant d'une prochaine décision d'un juge d'application des peines.
Le 15 novembre 2005, la cour d'appel de Toulouse avait condamné José Bové, ancien leader de la Confédération paysanne, à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique qui avait eu lieu en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
Selon une source judiciaire, il appartient désormais au juge de l'application des peines (JAP) de décider des modalités de l'exécution de la peine de M. Bové.
En dessous d'un an d'emprisonnement ferme, les condamnés peuvent en effet bénéficier de différents régimes d'exécution de leur sentence, comme le port d'un bracelet électronique ou le régime de semi-liberté.
José Bové a affirmé mercredi sur Canal +, avant l'audience, qu'il « refuserait » de porter un bracelet électronique - si on lui proposait - jugeant un tel dispositif « pas acceptable ».
La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, a également confirmé les condamnations prononcées à l'encontre des sept co-prévenus de José Bové, parmi lesquels Noël Mamère et Gérard Onesta.
Une peine de trois mois de prison avec sursis avait été prononcée contre le député européen des Verts, Gérard Onesta, et le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère, cinq autres élus Verts et militants écologistes ayant été condamnés à deux mois de prison avec sursis.
« C'est une décision grave », a affirmé à la presse M. Bové à l'issue du délibéré, ajoutant qu'il serait « peut-être le premier prisonnier politique à être en même temps candidat à l'élection présidentielle ».
Comme il l'avait déjà affirmé avant la décision de la haute juridiction, M. Bové a indiqué qu'il ne demanderait pas d'aménagement de sa peine.
« C'est une condamnation politique dans le cadre de la défense de la démocratie, je ne demanderai donc pas d'aménagement de peine », a-t-il affirmé.
« Quel que soit le lieu où je serai, la campagne continuera », a ajouté le candidat à l'élection présidentielle qui doit tenir son premier meeting de campagne mercredi soir à Aubagne (Bouches-du-Rhône).
