La Commission européenne a sommé, ce mercredi 7 mai 2008, l'Autriche de lever la «clause de sauvegarde» mise en place depuis plusieurs années pour empêcher l'importation de deux maïs génétiquement modifiés, le MON 810 de Monsanto et le T 25 de Bayer.
L'Autriche utilise depuis juin 1999 cette clause pour interdire l'importation et la culture de ces maïs transgéniques, autorisés dans l'UE un an plus tôt.
La décision, mercredi, de la Commission ne porte que sur l'utilisation de la clause pour barrer la route aux importations. Bruxelles n'a pas encore tranché sur son utilisation pour l'interdiction de culture, a précisé la porte-parole à l'Environnement, Barbara Helfferich.
Même si tous les éléments qu'elle a présentés pour justifier le recours à cette clause ont été rejetés par les commissions scientifiques donnant des avis à Bruxelles, l'Autriche a pu la maintenir jusqu'ici grâce aux divisions entre pays membres de l'UE, qui ont empêché tout soutien à la demande de levée de cette clause que leur avait soumise la Commission.
Devant l'impasse entre les 27, et le risque de représailles de plusieurs pays qui avaient obtenu gain de cause auprès de l'OMC, il revenait à Bruxelles de trancher – ce qu'elle a fini par faire mercredi en sommant l'Autriche d'arrêter de bloquer les importations.
Vienne dispose désormais d'un délai de 20 jours pour respecter cette injonction, a indiqué la porte-parole du commissaire à l'Environnement, au risque de voir la Commission entamer une procédure d'infraction.
En revanche, la Commission n'a pris encore aucune décision sur l'activation en janvier par la France de la clause de sauvegarde pour suspendre la culture du MON 810. Ce dossier est «toujours à l'étude», a-t-on précisé.
