La Cour de cassation a confirmé les condamnations prononcées en juin 2006 par la cour d'appel d'Orléans contre 49 militants anti-OGM, notamment Jean-Emile Sanchez, ex-porte-parole de la Confédération paysanne qui avait écopé de 2 mois de prison ferme.
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour a rejeté les pourvois qu'avaient formés les prévenus, rendant définitives leurs condamnations.
Le 27 juin 2006, la cour d'appel d'Orléans était revenue sur la décision du tribunal correctionnel de la même ville qui, le 9 décembre, avait relaxé les 49 prévenus en reconnaissant «l'état de nécessité» de leur action de fauchage volontaire.
La cour d'appel avait ainsi condamné à 2 mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et à 2 mois avec sursis 48 autres militants anti-OGM pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005.
Quarante-quatre faucheurs, dont deux élus Verts, Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement), étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce (Loiret).
Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois (Loiret). Les 49 faucheurs volontaires avaient été également condamnés à une amende de 1.000 euros chacun.
