Alors qu'elle va prendre la présidence semestrielle de l'UE à partir du 1er juillet, la France a obtenu jeudi l'accord de ses partenaires européens pour une remise à plat des procédures d'homologation des OGM dans l'UE, qui prendront davantage en compte les risques pour l'environnement, a annoncé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.
«Nous avons présenté quatre propositions et à l'unanimité, nos partenaires ont accepté une réévaluation des expertises qui intègre une analyse des écosystèmes», a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion à Luxembourg.
«La Commission s'est montrée assez d'accord et un groupe d'experts va être chargé de faire des propositions avec l'objectif de pouvoir les discuter lors d'un conseil au mois d'octobre ou au plus tard à la fin de l'année», a-t-il précisé.
«Nous saluons l'initiative de la France. Les analyses fournies par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sont de grande qualité, mais nous avons besoin d'améliorer sa capacité de travail», a confirmé le commissaire européen en charge de l'Environnement Stavros Dimas.
«Cette initiative va permettre d'aider à la prise de décision sur les OGM», a-t-il ajouté.
La Commission européenne, divisée sur les OGM, avait refusé de trancher le 7 mai sur des demandes d'autorisation de cultiver une pomme de terre et des variétés de maïs génétiquement modifiées et elle avait réclamé un nouvel avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
M. Borloo avait évoqué cette remise à plat des procédures d'homologation des OGM le 3 mars. «Changer l'expertise ne veut pas dire qu'on veut interdire les OGM», avait-il alors précisé. «On veut passer de ''la commercialisation sauf si le produit représente un danger urgent pour la santé'' à une analyse détaillée sur les risques», avait-il expliqué.
La France souhaite que l'analyse des OGM produisant des molécules insecticides ou capables de résister à des herbicides comporte des avis de toxicologues, de spécialistes de la biodiversité, un examen du risque d'appauvrissement des sols, des possibilités de cohabitation avec d'autres cultures et des coûts. La définition d'un seuil d'étiquetage pour les semences OGM est aussi prévue.
L'ancien ministre de l'Environnement, Serge Lepeltier, a salué la décision européenne. «Cette décision place la France à la pointe d'une véritable politique équilibrée sur la question des OGM. L'ensemble des pays de l'Union européenne pourront coordonner leurs politiques et faire en sorte que l'écologie soit prise en compte par l'analyse des écosystèmes dans le choix, ou non, d'autoriser une culture OGM.»
Dans un communiqué paru vendredi, les professionnels des semences et de l'industrie phytosanitaire espèrent que les idées françaises vont contribuer à «faciliter les prises de décisions dans ce domaine, poursuivre et développer la recherche sur les plantes génétiquement modifiées en Europe».
«L’Union européenne accumule les retards, explique Philippe Gracien, directeur général du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences). Depuis 10 ans, un seul événement a été autorisé à la culture en Europe. 18 demandes d’autorisations de cultures et 49 demandes d’importation sont actuellement en attente alors que dans le monde 209 plantes ont été autorisées dans 46 pays. Cette question relève d’ailleurs plus du domaine politique que scientifique car, rappelons-le, ces produits sont depuis longtemps jugés sans risque pour la santé et l’environnement à la fois par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire et l’autorité compétente de l’Etat membre dans lequel la demande d’autorisation a été déposée.»
