Les députés ont entamé jeudi soir le débat sur la création d'un «Haut Conseil des biotechnologies», chargé de formuler des avis sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, mais sans avoir achevé les travaux sur cet élément majeur du projet de loi sur les OGM.
Les quatre heures de séance dans la soirée n'ont pas suffi pour parvenir au vote de l'article 2, qui traite de ce nouvel organisme.
La séance a été levée peu après 1 heures dans un climat plus apaisé. Au terme de 28 heures de travaux, 144 amendements (sur 479 au total) ont été examinés et un seul article (sur 14) adopté pour ce projet de loi, qui doit faire l'objet d'un vote solennel le mardi 8 avril 2008.
Les députés ont commencé à apporter une série de modifications à l'article, en adoptant un amendement du député André Chassaigne (PCF)garantissant la saisine du Haut Conseil «à tout citoyen par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur», et un autre du rapporteur Antoine Herth (UMP) prévoyant que les avis et recommandations de cet organisme «sont rendus publics».
A été également voté un amendement stipulant qu'en cas de «besoin urgent de santé publique», l'avis du Haut Conseil des biotechnologies peut «faire l'objet d'une procédure d'examen prioritaire» à la demande du ministre de la Santé.
Les députés ont aussi approuvé un amendement précisant que le Haut Conseil se compose d'un «comité scientifique» et d'un «comité économique, éthique et social».
Ils avaient entériné dans l'après-midi les «principes généraux» de l'utilisation des OGM, qui comprennent la formule «liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM», décriée par la gauche, qui y voit «un net recul» par rapport au Grenelle de l'environnement.
Des membres du Collectif anti-OGM, parmi lesquels le leader altermondialiste José Bové, ont assisté aux travaux depuis les tribunes du public. Ils étaient présents lors du vif débat dans l'après-midi sur l'amendement du PS réclamant, en vain, l'amnistie pour les «faucheurs volontaires».
Pour Delphine Batho, la députée du PS qui a défendu l'amendement du groupe PS, «ces actes sont des délits», mais «on ne peut pas nier que ces campagnes de fauchage ont contribué à exercer un droit d'alerte de la société, et attiré l'attention de l'ensemble des pouvoirs publics sur une situation de dissémination d'OGM». «Il faut éteindre la vingtaine de procédures en cours», a dit Delphine Batho, pour qui l'absence de poursuites contre des «saccages» menés par des agriculteurs constitue du «deux poids deux mesures».
Les débats tendus des jours derniers avaient abouti au vote d'un amendement du député André Chassaigne (PCF) stipulant que les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, mais aussi «des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées ''sans organismes génétiquement modifiés'', et en toute transparence».
Un amendement qualifié de «dangereux» par Christophe Terrain, président de l'AGPM (producteurs de maïs). «Avec cet amendement, on peut faire une interprétation très exhaustive, mettre des restrictions, voire des interdictions de productions commerciales d'OGM dans toutes les zones AOC, comme par exemple dans tout le département de la Dordogne qui est en AOC Noix du Périgord», explique le responsable syndical qui compte demander aux sénateurs de modifier le texte de loi en deuxième lecture pour revenir à la rédaction initiale.
Les travaux reprendront lundi après-midi, avec le volet du texte traitant de la «transparence» sur l'utilisation des OGM, puis ceux portant sur la «coexistence» des cultures, les sanctions pour «délit de fauchage», et le soutien à «la recherche en génomique végétale».
Selon le calendrier prévisionnel, communiqué par le secrétariat d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, la deuxième lecture du projet de loi par le Sénat est fixé au 16 avril 2008.
