Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a fait mercredi un point sur les avancées opérationnelles faisant suite au Grenelle de l'environnement.
Trente-trois chantiers opérationnels (énergies renouvelables, agriculture bio, phytos, forêt, eau...) ont été lancés en décembre et les premiers travaux seront remis entre le 15 et le 31 janvier. Les premiers éléments seront intégrés dans le projet de loi d'orientation «Grenelle 1» déposé avant le 9 février 2008.
Concernant les OGM, le projet de loi a été présenté mercredi 19 décembre au Conseil des ministres et sera discuté au Sénat à partir du 15 janvier. Le 11 janvier, la Haute autorité provisoire donnera son avis sur le maïs Mon 810. Le projet de loi instaure un régime de responsabilité rénové. Tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés sera tenu de respecter des conditions techniques strictes afin d’éviter les risques de dissémination. L’exploitant sera par ailleurs tenu de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d’OGM dans les produits d’une autre exploitation, et ce même en l’absence de faute. Il reste à savoir si des produits d'assurance correspondant à ces critères seront proposés aux agriculteurs.
Des avancées concrètes sont aussi à noter pour le développement de l'agriculture biologique. Le Premier ministre a signé ce matin une circulaire interministérielle incitant la restauration administrative de l'Etat à utiliser régulièrement des plats ou des denrées issus de l'agriculture biologique. Cette action permettra notamment de développer l'offre de produits issus de l'agriculture biologique pour passer de 2% aujourd'hui à 6% de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2012. La circulaire vise à introduire, pour l'année 2010, 15% des denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus et les prestations de restauration et d'atteindre 20% vers 2012.
A télécharger :
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Projet de loi relatif aux OGM (50.94 Ko)
